Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 976 dossier(s)

Req # ACA-2020-00679

Veuillez fournir des documents prouvant les plans et les efforts déployés pour demander aux Autochtones de participer à chacun des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada.

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00020

Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00055

Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels une formation linguistique privée a été approuvée dans les cinq ans précédant la date prévue de leur retraite (poste intérimaire ou d’attache), entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000054

Montant annuel consacré aux modalités de travail spéciales où des employés se voient accorder un congé payé après avoir obtenu un prolongement de leur nomination pour une période déterminée dans un poste intérimaire ou leur poste d’attache.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00052

Résultats des indicateurs de performance utilisés par AAC dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 en 2016-2017 et 2017-2018 et du Partenariat canadien pour l’agriculture en 2018-2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00050

Tous les courriels et les documents d’information reçus ou envoyés par le dirigeant principal de la vérification sur les politiques des marchés, les règlements sur les marchés du gouvernement et les marchés à fournisseur unique entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00049

Nombre de soumissionnaires et tarif médian pour chaque catégorie de service pour le marché/la demande de soumissions 01B68-16-0101.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00048

Nombre de soumissionnaires et tarif médian pour chaque catégorie de service pour le marché/la demande de soumissions 01B68-16-0055.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00046

Notes et comptes-rendus de la réunion d’avril 2015 avec Andrew Sheer, notes et comptes-rendus élaborés par Ron Woodvine sur la réunion d’AAC, distribués le 15 avril 2015.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00043

Information sur les subventions octroyées dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 d'AAC entre 2013 et 2018. Montant approuvé dans l’accord de contribution pour tous les bénéficiaires/producteurs entre 2013 et 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
septembre 2020
Date de modification :