Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2023-147

Copie des communications entre la Ville de Lévis et le Port de Québec depuis 2020, incluant les courriels et compte-rendu des rencontres. Les renseignements recherchés sont identiques à ceux qui ont été fournis à madame Stéphanie Martin du Journal de Québec lors d'une demande précédente par l'Administration du Port de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-148 (#EA2023_0046492)

Le rapport complet avec les annexes s'il y a lieu de la phase 3 d'analyse des sols effectuée par la firme Englobe sur le site qui a accueilli à partir de 2019 les silos de la Coop fédérée, aujourd'hui Sollio. Copie des résultats complets des analyses bisannuelles et autres analyses s'il y a lieu des échantillons qui sont prélevés dans des puits - ou d'une autre façon - sur ce même site en regard à la présence de contaminants dans le sol.

Organisation: Administration portuaire de Québec

1855 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Québec

novembre 2023

Req # A-2023-143

La rémunération annuelle des membres du conseil d'administration du Port de Québec ainsi que celle de son pdg Mario Girard incluant les primes et bénéfices marginaux.

Organisation: Administration portuaire de Québec

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)

Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Québec

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Québec

juillet 2023

Req # A-2023-141

L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-142

Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-140

1. Qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. 2. Qu'aucun solde n'est dû par Parkland Terminals of Eastern Canada inc., à quelque titre que ce soit en regard du domaine de compétence de l'Administration portuaire de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
mai 2023
Date de modification :