À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Pryco Global Inc. mène une évaluation environnementale de site (EES) de Phase I au 604, Connaught Drive, à Jasper, en Alberta. Pryco Global demande une recherche de tous les dossiers accessibles jusqu’à maintenant, et s’intéresse à toute information pertinente qui donnerait des précisions sur les conditions environnementales du site et des propriétés avoisinantes, par exemple, les permis, les déversements, le stockage et la consommation du carburant, l’utilisation de produits chimiques, les incidents déclarés, les rapports d’évaluation environnementale de site, etc. Plan : 4061EO; Bloc : 7; Lot : 11 Référence ATS : 7- SE- 16- 45- 1-W6MOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00074
Copie du contrat d’avril 2020 nommant Sylvie Matteau, LL.M., ABW, ADR Education Partnership pour enquêter sur le dossier {caviardé} déposé le 25 mars 2020. Copie du mandat de l’enquêteur fournie à Sylvie Matteau, LL.M., ABW, ADR Education Partnership par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Copies de tous les dossiers (tous les éléments d’information, quels que soient le support ou la forme) créés entre mars 2020 et décembre 2020 dont le président, le vice-président Simon Brault, Sylvain Campeau, Jean-Paul Lalonde avaient la responsabilité, activités associées à l’enquête (dossier {caviardé}), c.-à-d., directions, orientation. Instructions, demandes de renseignements, notes de breffage, etc. Copies des communications à propos du (dossier {caviardé}) (expéditeurs, destinataires, cc, Bcc, transférés) entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (y compris le président, le vice-président Simon, Sylvain Campeau, Jean-Paul Lalonde, Elain Mignault, Marie-Josée Daigle) et Sylvie Matteau LL.M, ABW, ADR Education Partnership entre mars 2020 et décembre 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2022
Req # A-2021-00027
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada des copies de tous les dossiers liés à la réunion entre l’Association canadienne des producteurs de pétrole et le président Terence Hubbard le 10 décembre 2021 (y compris les notes de breffage, les présentations, les diapositives, les comptes rendus de réunions et les notes de réunions). Le numéro de communication pour la réunion indiquée dans le registre des lobbyistes est 226641-519727Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2022
Req # A-2020-00068
Veuillez diffuser tous les courriels et autres dossiers liés à l’élaboration et à la publication des avis suivants relatifs à la construction des installations des prisons agricoles à Kingston, en Ontario : Avis de décision (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/138394?culture=fr-CA) Construction des granges à vaches et à chèvres de l’établissement de Joyceville (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80844?culture=fr-CA) Avis public (https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/135851) Aussi le 14 juin 2021, j’ai déposé une plainte auprès de l’AEIC (iaac.complaince-conformite.aiec@canada.ca) demandant un examen de la durée de publication de l’Avis public ci-dessus. Veuillez diffuser tous les échanges de courriels et autres dossiers liés à cette plainte et à l’examen mené par l’AEICOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00019
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Cercle de feu, datées du 1er septembre 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada [23 décembre 2021]. Veuillez inclure toutes les annexes ou les pièces jointes aux documents.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00072
Tous les documents échangés entre les représentants, le personnel et les employés de Taseko Mines Limited (Taseko) et les représentants, le personnel et les employés du gouvernement fédéral concernant le projet de mine d’or et de cuivre New Prosperity, le projet Prosperity, le projet New Prosperity et la propriété Prosperity du 26 février 2014 à ce jour. Pour plus de certitude, veuillez inclure tous les documents envoyés par Taseko au gouvernement fédéral et tous les documents envoyés par le gouvernement fédéral à Taseko. Veuillez ne pas inclure tous les documents déposés au tribunal et tous les documents concernant le litige que le gouvernement fédéral poursuit contre Taseko en ce qui concerne le recouvrement des coûts de la procédure de la commission d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00029
BN « Informations sur l’effet transfrontalier potentiel du projet minier de Mary River » daté du 20 avril 2020, numéro de référence 14024255Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00071
· Toutes les analyses et plans présentés au président entre 2019 et maintenant concernant les besoins en personnel, pour le secteur des opérations · Les analyses de dotation créés par le bureau des ressources humaines ou autres, notamment pour L'unité de la conformité et de l'application de la loi et également sur le budget réservé à l'embauche du personnel et les besoins de personnel (HR plan). · Les analyses, études et besoins en dotation concernant et suite à la croissance rapide de l'agence suite à la rentrée en vigueur de la Loi sur les évaluations d'impacts (Agency hr plan long term and any other studies conducted) Exemple de forme d'analyses : études, Exposé, Raisonnement, Rapport, Groupe de travail, PrévisionsOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00062
Fournir les documents de 2020 et de 2021 qui ont conduit le ministre à demander que des évaluations d’impact soient faites pour les projets ci-dessous : .Le projet d’autoroute 413 à Toronto, en Ontario .Le projet d’agrandissement de la mine de charbon Elk Valley de Teck Resources en C.-B. .Le projet d’agrandissement de la phase II de la mine de charbon Vista de Coalspur, en Alberta Inclure les échanges, la documentation échangée entre le ministre et les fonctionnaires. Inclure les facteurs de dégradation ou de préservation de l’environnement qui conduisent aujourd’hui à l’inclusion d’un plus petit projet ne faisant pas officiellement partie de la liste des projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2021