À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 14938 dossier(s)
Req # A-2021-00039
Une copie de chacun des documents suivants : 1) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 30 mars 2021 | datée du 2021-03-30 | Réf. 263995; 2) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 24 février 2021 | datée du 2021-02-23 | Réf. 263073; 3) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 10 février 2021 | datée du 2021-02-09 | Réf. 262879; 4) Note de scénario – Participation du SM Forbes et de la SM Gillis à la réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l'énergie (CCE) le 30 avril 2021 | datée 2021-04-27 | Réf. 264171.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00002
Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Copie du document n° 232-508600-REPT-002 d'AECOM sur la caractérisation des déchets des Laboratoires Nucléaires Canadiens, 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2020-09891
Une copie du Bulletin opérationnel de l'Agence des services frontaliers du Canada OBO-2020-022 sur la réponse à la COVID-19 et les renvois directs aux États-Unis pour les ressortissants étrangers qui demandent l'asile. De plus, tout bulletin opérationnel ultérieur qui a remplacé ce document.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-12800
Statistiques du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020, relatives aux demandes d'asile des centres de traitement des demandes d'admission temporaire de réfugiés de Vancouver, de Toronto et de Montréal. Ces statistiques sont ventilées comme suit : le nombre de demandes d'asile soumises par mois et par région, et le nombre de ces cas qui ont été transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. De plus, les dossiers électroniques de toutes les analyses de rentabilisation ou présentations au Conseil du Trésor créées par les centres. En outre, la structure organisationnelle des centres montrant la structure hiérarchique ainsi que la répartition et le nombre de bureaux des services frontaliers, de surintendants et de personnel administratif. Ceci exclut les noms des personnes occupant les postes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-16582
Documents en date du 26 octobre 2020, y compris les courriels, les documents d'information, les comptes rendus de réunion, les comptes rendus de décisions ou d'autres documents utilisés dans l'évaluation de l'utilisation de la ligne bleue mince par le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06875
Documents du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020, y compris les dossiers, les rapports, les présentations, les recommandations, les communications, les consultations, les décisions et les demandes de propositions concernant la procédure de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la sélection, l'approbation, l'adoption, l'acquisition, le déploiement, les paramètres de qualification des utilisateurs, les exigences de formation initiale et de suivi, la délivrance, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu semi-automatiques de calibre .223/5,56 mm et des armes à feu semi-automatiques de calibre .308/7,62 mm.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-12630
Documents électroniques du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021, de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage et les autres notes, et les infocapsules envoyés ou reçus par le personnel des niveaux du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre et par le personnel des communications concernant les cartes de crédit gouvernementales défectueuses dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Cela se limite aux versions finales ou à la dernière ébauche du document et comprend les documents dans lesquels le matériel du Cabinet peut être prélevé, mais exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021