À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 15367 dossier(s)
Req # A-2021-130553
Fournir un organigramme de l’Agence du revenu du Canada pour le Bureau des services fiscaux (BSF) de London-Windsor, le BSF de Toronto-Centre et le BSF de Toronto-Est qui comprend une liste alphabétique indiquant les équipes respectives avec les noms des gestionnaires et des employés avec leur numéro de téléphone de janvier 2015 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-148863
Nombre de vérifications effectuées sur des contribuables individuels pour chaque ville du Canada au cours des trois dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-150660
Liste du nombre total de demandes de renseignements soumises par le Canada aux partenaires de l’accord d’échange de renseignement à des fins fiscales (AERF), du nombre de demandes envoyées à chaque pays partenaire, du nombre de demandes qui ont abouti à l’envoi de l’information recherchée au Canada, et de l’année de réception de la réponse.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-150813
Noms, postes, numéros de téléphone et adresses électroniques de chaque membre des comités énumérés du bureau principal.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-150900
Copie des budgets pour les équivalents temps plein prévus au budget pour les programmes de vérification nommés, y compris le budget de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de 2020 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-151348
Dates et quantités de trousses d’impôt sur le revenu fédéral 2016, expédiées au printemps 2017 aux deux Caisses Desjardins indiquées, ainsi que tous les communiqués (lettres ou courriels) envoyés par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) à ces deux institutions.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-151455
États financiers de l’entreprise la Maison Simonne-Monet-Chartrand depuis 2013.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153007
Le nombre d’employés de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) et/ou de Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE), qui ont vu leur cote de fiabilité diminuer et qui ont été congédié suite aux enquêtes internes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153065
Obtenir copie complète de la note de breffage: Soumission de radiations, CRA-2022-000640 daté du 16 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-153590
Copies des actes constitutifs et des documents d’organisation et de tous les règlements qui peuvent se trouver dans les dossiers de Keren Menachem Avrohom.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022