Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62004 dossier(s)

Req # A-2020-00050

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00120

Copie de la clause de dérogation permettant au gestionnaire des propriétés de Wasagaming de bénéficier d'une année d'occupation

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00103

Toute correspondance entre Parcs Canada et Wasagaming Properties Limited ou Edith Holden au cours des mois d'août et de septembre 1963

Organisation: Parcs Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00118

Dépenses pour le budget de publicité pour la période budgétaire 2018-2019

Organisation: Parcs Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00059

Une copie des documents concernant le lot d'eau appartenant au gouvernement fédéral et exploité par celui-ci, adjacent au Big Tub Harbour Resort

Organisation: Parcs Canada

622 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00069

Une copie des documents entre Parcs Canada et Transports Canada concernant les eaux du parc marin national Fanthom Five et du Big Tub Harbour Resort and Marina

Organisation: Parcs Canada

233 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00075

Une copie des documents concernant le plan d'eau situé devant le Big Tub Harbour Resort and Marina, qui constitue la partie 1 du plan 3R3142 depuis 1987

Organisation: Parcs Canada

76 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00080

Une copie des documents concernant le protocole d'accord sur l'avancement de la réconciliation entre le Ministre des relations entre la Couronne et les autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00081

Une copie des documents concernant le protocole d'accord sur l'avancement de la réconciliation entre le Ministre de Relations Couronne-Autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00082

Une copie des documents concernant la reconnaissance des droits de l'article 35 par le Conseil communautaire du NunatuKavut

Organisation: Parcs Canada

33 page(s)
février 2020
Date de modification :