À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64182 dossier(s)
Req # A-2018-09320
L'ensemble des recherches, présentations, documents, notes de service, résumés, notes d’information, rapports (à l’exception des ébauches) produits par Immigration Canada au sujet de l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique ou des algorithmes. Du 1er janvier 2012 au 18 mai 2018, en lien avec ce qui suit : résidents permanents profitables à l’économie, immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires, protection des réfugiés, services internes de contrôle de la migration et de gestion de la sécurité.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-40220
Demande visant tous les objets des courriels de Benjamin Mason qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-39292
Demande visant 20 courriels de Maureen Tsai pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-92087
Demande visant tous les objets des courriels de Shana Getty qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-92097
Demande visant tous les objets des courriels de Linda Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-92111
Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à New Delhi qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-92020
Demande visant tous les objets des courriels de Louis Dumas qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-83024
Données sur le paragraphe 5(4) de la Loi sur la citoyenneté concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre d’attribuer la citoyenneté dans des cas particuliers, par année, du 1er janvier 2015 au 16 décembre 2019, ventilées selon les catégories suivantes, si possible : nombre total de personnes ayant demandé la citoyenneté en vertu du paragraphe 5(4); issue des demandes (rejetées, accueillies, etc.); délai de traitement de la demande; motif du résultat; statut du demandeur avant la demande; âge du demandeur; pays d’origine; si le demandeur était pris en charge par le gouvernement ou s’il était sous la protection de l’enfance gouvernementale ou territoriale. Fourchette de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2015 au 16 décembre 2019. Veuillez envoyer la requête traitée sous format électronique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-92049
Demande visant tous les objets des courriels de Rina Lorello qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille de ces pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-04731
Demande d’un courriel de Borys Goscicki, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020