À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2020-12325
les numéros de dossier de référence qui sont 1990-726 et 1990-11364.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00579
Demander tous les artefacts analogiques et/ou numériques, enregistrements, fichiers/documents, supports de tout type (y compris audio, photo et vidéo) relatifs aux objets volants non identifiés (OVNI), aux véhicules aériens non identifiés (UAV), aux phénomènes aériens non identifiés (UAP) , objets submersibles non identifiés (USO), ou tout autre objet/phénomène non identifié, ainsi que tout artefact/matériel extraterrestre identifié en possession de ce département (du MDN ou des FAC), qui ont été observés, récupérés ou étudiés dans le Municipalité d'Ottawa-Carleton, incluant Carp, entre les années 1987 et 1993.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01205
Tous les dossiers militaires concernant le soutien à Énergie atomique du Canada limitée des matières radioactives trouvées sur la propriété de Carl French à Port Hope après sa mort en 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06781
Veuillez trouver ci-joint la documentation pour une demande de naturalisationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06783
Veuillez trouver ci-joint la documentation pour une demande de naturalisation pourOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02948
Titre: «Expropriation and Zoning files of Property Services Branch, Pacific Region Reference»: RG11, Numéro d’acquisition 1995-96/345 GAD VFRC#79-285 VFRC, boîte 36Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-04840
Je souhaite obtenir le nom (ou le titre) et le sujet de chaque "Cabinet Document" qui a été produit ou déposés entre les années 1968 et 1971. Le fonds qui contient les documents qui m'intéresse est le suivant: Référence: RG2-B-2, R165-134-4-E No d’identification :4377079 Lien: http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=FonAndCol&id=4377079&lang=fra Le problème est que les documents ne sont identifiés que par leurs numéros dans l'instrument de recherche: http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002529.pdf Comme mentionné ci-haut, j'ai besoin du titre et du sujet de chaque "Cabinet document" entre 1968 et 1971.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-03334
Je demande une copie certifiée conforme de tous les dossiers du dossier de naturalisationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-03336
Je demande une copie certifiée conforme de tous les dossiers du dossier de naturalisationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05068
a. Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, tous les dossiers, notes de service, notes et procès-verbaux de réunion) en possession du ministère de la Défense nationale concernant le transfert/l'octroi du NCSM Ojibwa du ministère de la Défense nationale au Musée militaire d'Elgin entre octobre 2009 et mai 2012; et b. Toute la correspondance (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les lettres et les télécopies) entre le ministère de la Défense nationale et le Musée militaire d'Elgin entre octobre 2009 et mai 2012, concernant le transfert/la concession du NCSM Ojibwa du ministère de la Défense nationale au Musée militaire d'Elgin.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021