Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2023-00626

Documents relatifs à l’approbation initiale des permis de pêche communautaires des Autochtones pour la Première Nation T'Sou-ke dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifique 20-1, 20-2, 20-3, 20-4, 121-1, and 121-2, de 2000 à 2002

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00643

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Demande d’approbation préalable pour les événements et activités d’accueil en 2023-2024 (no de référence 2023-020-00140)

Organisation: Pêches et Océans Canada

128 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00846

Subventions et prêts à Sustainable Fish Farming Ltd., Centre Burlington (Nouvelle-Écosse), de 2012 à aujourd’hui

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00879

Documents concernant Squamish Mills LTD ou Howe Sound Log Services LTD concernant l’utilisation des terres

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-03063

J'aimerais obtenir une copie des dix dossiers suivants qui traitent de l'histoire de la recherche canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces fichiers sont actuellement enregistrés comme documents à diffusion restreinte. Le format des données est le suivant : Référence ; Numéro de volume ; Numéro de dossier ; Année de début ; Année de fin. RG24-C-1 ; C-5100 ; 7424 ; 1937 ; 1941 RG24-C-1 ; C-5006 ; 4354-14-3 ; 1941 ; 1943 RG24-C-1 ; C-5004 ; 4354-9-3-5 ; 1941 ; 1941 RG24-C-1 ; C-5007 ; 4354-20-5-3 ; 1943 ; 1947 RG24-C-1 ; C-5007 ; 4354-20-1-2 ; 1944 ; 1946 RG24-C-1 ; C-5017 ; 4354-29-11-10 ; 1946 ; 1946 RG24-C-1 ; C-5016 ; 4354-29-2 ; 1943 ; 1946 RG24-C-1 ; C-5016 ; 4354-29-4 ; 1943 ; 1946 RG24-E-1-b ; 5435 ; 457-3-4 ; 1939 ; 1947 RG24-E-1-c ; 79 ; TS 47-1-16 ; 1945 ; 1948