À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2023-01111
Formulaires d’évaluation du 21 octobre 2023 au 21 novembre 2023 pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert de l’aquaculture du saumon atlantique en Colombie-Britannique par Laura Sitter, employée du MPOOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01113
Documents du 1er juillet 2023 au 23 novembre 2023 relatifs à toutes les sessions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) prévues en relation avec les bactéries, virus ou parasites liés aux élevages de saumon en filet en Colombie-Britannique de Laura Sitter.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01114
Documents concernant une enquête sur les dommages causés par Wedeene River Contracting Ltd. à Kitkiata Creek, en Colombie-Britannique, entre le 1er août 1986 et le 1er janvier 1989Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # 2023-ATI-010
Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-01070
Documents relatifs à l’inscription éventuelle du saumon de l’Atlantique de l’extérieur de la baie de Fundy à l’annexe en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00806
Correspondance interne ou documents relatifs à l’élaboration ou de l’application de l’approche ou de la politique « d’allocation unique » en ce qui concerne les Premières Nations et les pêches pour la période de 2017 à octobre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022