Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 3012 dossier(s)

Req # A-2023-00553

Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00555

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2024. Un résumé du financement de l'organisme de bienfaisance,The Canadian Muslim Vote.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00556

Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
avril 2024

Req # A2023-024

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

110 page(s)
avril 2024

Req # A2023-026

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

38 page(s)
avril 2024

Req # ZA-2023-00547

Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.