À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2021-01043
Information concernant une rencontre du 17 décembre 2021 entre Suncor Energy et Kevin Deagle, conseiller principal en politiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00008
Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00078
Note d'information : BN0007731 - « Des testes en milieu de travail Min-SM avec la ministre Ng »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00300
Liste des parties qui ont soumis des commentaires à la consultation publique sur un cadre de droit d'auteur moderne pour les intermédiaires en ligne, qui s'est clôturée le 31 mai 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00376
Information concernant une rencontre en décembre 2020 avec Marcel Wieder, lobbyiste pour Wyloo MetalsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00382
Documents concernant une enquête du Bureau de la concurrence sur Colemans Group of Companies de Terre-Neuve-et-Labrador, tel que mentionné dans un article publié par The Tyee le 14 juin 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00458
Liste des sociétés constituées sous le régime fédéral où Dawn Allen est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00287
Données analytiques et statistiques générées depuis l'App Store d'Apple et le Google Play Store référençant l'Application Alerte COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00148
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0004860 - Réunion avec Exportation et développement Canada, le Banque de développement du Canada et les sous-ministres de l'ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00285
Information entre 2010 et 2020 concernant une tour de télécommunications située au 231 boul. Midpark sud-est, à Calgary, en AlbertaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020