À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-00044
Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00037
Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00016
Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00127
Courriels, rapports, notes d'information et présentations créés entre le 1er janvier 2017 et le 19 mars 2021 au sujet des éléments suivants : a) fonctionnement, réparations et autres investissements; b) transfert de propriété; c) participation du gouvernement au fonctionnement, à la réparation ou au transfert de propriété de la ligne de chemin de fer du port de Churchill ou de la baie d'Hudson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2021
Req # A-2017-00044
Tous les avis et ordres et toutes les lettres de préoccupation en matière de sécurité que Transports Canada a envoyées à deux compagnies de chemin de fer entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00003
L'analyse détaillée de l'état du quai des pêcheurs au port de Cap-aux-Meules qui a été réalisée à l'automne 2020 et qui est à l'origine de la fermeture de certaines zones d'amarrage et des restriction d'usages.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00021
Copie de l’approbation par le gouvernement de l’achat de Transat A.T. inc. par Air Canada, y compris une copie des conditions d’achat mentionnées par le ministre des Transports Omar Alghabra dans sa déclaration aux médias le 11 février 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00029
Dates des inspections de la voie ferrée dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles depuis 1990, les rapports et résultats des inspections, les délais entre l'abaissement des barrières et le passage du train et liste des accidents.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00041
Une exportation en bloc des données d’immatriculation de tous les navires (grands navires, petits navires, embarcations de plaisance) du 1er janvier 2011 au 26 avril 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00047
Rapports et ou étude/recherches/analyses découlant du contrat octroyé à cette firme Desrosiers Automotive Consultants portant sur les prévisions de ventes de véhicules léger et de véhicules zéro émission au Canada Desrosiers Automotive Consultants.Organisation: Transports Canada
octobre 2021