À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1389 dossier(s)
Req # A-2019-001524
L’aperçu clinique, le résumé clinique de l’efficacité et le résumé clinique des renseignements sur l’innocuité présentés à Santé Canada dans le cadre du supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) pour XELJANZ.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2019-001765
Tous les documents relatifs aux ententes de financement de projet ou de programme et aux produits livrables subséquents pour l’entente 1920-AC-000053 (pour la période allant du 9 juillet 2019 au 30 juin 2022). Détails no 271-2019-2020-Q2-00011, 790 500,00 $ pour l’Association for Action on Smoking and Health.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000312
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclue dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2019, et pour les mois de janvier, février et mars 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000769
Le nom du fabricant de l'instrument médical de gastroplastie par anneau gastrique modulable (no de licence 12197) à la date de sa première délivrance, le 20 septembre 1999.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000770
Une copie de l'homologation de l'instrument médical de gastroplastie par anneau gastrique modulable (no de licence 12197) à la date de sa première délivrance le 20 septembre 1999.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-000864
Les renseignements fournis par le producteur canadien autorisé HEXO au sujet d’une gamme d’extraits de cannabis qu’il fabrique sous la dénomination sociale Truss Beverage Co. La gamme de cannabis pour la gamme de gouttes d’extrait de cannabis Veryvell. Tous les renseignements fournis par le producteur autorisé relativement à l’avis concernant un nouveau produit du cannabis (ANPC) qui a été présenté pour la gamme de produits de cannabis Veryvell en lien avec ce qui suit : Formulaire pour le produit de cannabis, ingrédients présents dans le produit de cannabis, caractéristiques sensorielles et tout autre élément qui distingue le produit ou le rend nouveau de façon importante.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2020-001360
Tous les documents pour la période allant du 1er mars au 2 mai 2020 concernant la décision d'embaucher un entrepreneur externe pour diriger la mise en œuvre de la stratégie de test de dépistage de la COVID-19.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000118
Tous les documents pour la période allant jusqu’au 2 mai 2021 entre Novavax Inc. et Santé Canada en ce qui concerne le vaccin contre la COVID-19 Novavax, également connu sous le nom de NVX-CoV2373, également connu sous le nom de vaccin à base de nanoparticules de protéines (de spicules recombinants) SR du SRAS-CoV-2 avec l'adjuvant Matrix-M1.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000635
Documents qui traitent des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie de l’acide lysergique diéthylamide (LSD), y compris, mais sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie de LSD, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000637
Documents traitant des protocoles de Santé Canada pour l’interception ou la saisie de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’organisme pour la formation liée à la saisie de la MDMA, à la perquisition, à la notification, aux tests, à l’entreposage, à la destruction, au retour ou à la confiscation. Échéancier : du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021