À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 1389 dossier(s)
Req # A-2021-001190
Un rapport de la Direction des instruments médicaux de Santé Canada qui comprend une liste des établissements actifs et conditionnels qui ont des licences médicales de classe II qui sont classées comme logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) par les fabricants canadiens, à l'exclusion, dans la mesure du possible, les LIM dans lesquels du matériel est également utilisé. Période allant du 1er janvier 2017 au 22 novembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001235
Toute correspondance sur les mises à jour sur l’état de l'école Three Oaks Senior High School de l’Île-du-Prince-Édouard entre tout membre du personnel du gouvernement fédéral et tout membre du personnel du gouvernement provincial pour la période allant du 1er février 2017 au 1er mai 2019.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001249
La version la plus récente du plan d’activités intégré, du cadre de mesure du rendement et du rapport sur les résultats, et des stratégies de recrutement et de dotation pour l’exercice 2021-2022 au niveau de la direction générale seulement pour les directions générales suivantes : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi et Direction générale des produits de santé et des aliments.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001303
Sur la page Web du gouvernement du Canada sur les incidents de publicité de produits de santé, on examine le produit Revaree de la société Hellobonafide.Com / Reddit en raison d'une plainte concernant la publicité directe aux consommateurs présentant des allégations non autorisées. Tous les renseignements que Santé Canada a trouvé jusqu’à présent concernant cet incident. La fourchette des dates couvre la période allant du 23 juin au 29 octobre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001323
Nombre total de demandes d'essais cliniques (DEC) concernant le médicament nommé « psilocybine » pour la période comprise entre le T1 de 2017 et le T4 de 2021 à l'échelle nationale ou par province et territoire. Nombre total d’exemptions accordées par Santé Canada en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), qui comprennent : l’accès des patients à la psilocybine, l’accès des praticiens à la psilocybine et l’accès des pharmaciens à la psilocybine pour la période comprise entre le T1 de 2017 et le T4 de 2021 à l’échelle nationale ou par province et territoire.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001337
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société: Polymos inc. Adresses: 150, 5e Boulevard, Terrasse-Vaudreuil (Québec) J7V 5M3. 3333, rue F.-X.-Tessier, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001364
Tableaux statistiques des pertes de médicaments déclarées à Santé Canada pour la détermination des pertes, la date des pertes, le code provincial, le nom du médicament, le nom générique, la quantité, le code unitaire, la description des pertes et le type d’installation pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001365
Toutes les informations dont vous disposez en regard de la Société ou une confirmation disant que la Société est en règle avec votre organisme. Nous désirons également obtenir copie de tout document relativement à la Société et des propriétés décrites à l’Annexe « A » des présentes, le cas échéant. Société: LES PLIAGES APAULO INC. (NEQ : 1144835635) (NEQ : 140821943) 535, rue Principale Nord, Waterville (Québec) J0B 3H0.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001381
Le nombre de réactions indésirables mortelles signalées à Santé Canada entre le 1er janvier 2016 et le 30 octobre 2021, pour lesquelles les stabilisateurs de l’humeur sont le principal suspect.Organisation: Santé Canada
décembre 2021
Req # A-2021-001382
Le nombre de réactions indésirables mortelles signalées à Santé Canada entre le 1er janvier 2016 et le 30 octobre 2021, pour lesquelles les antipsychotiques sont le principal suspect.Organisation: Santé Canada
décembre 2021