À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64479 dossier(s)
Req # A-2019-01731
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Hélicoptères, pièces d'hélicoptères, entretien, formations ou entraînements de Bell Hélicoptères Textron. Pour des UTILISATEURS FINAUX dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01732
Tout mémo, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Véhicules, tourettes, fusils, canons montés, systèmes de radars, entretien, entraînements et formations de Rheinmetall. Pour des UTILISATEURS FINAUX dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00747
Plans de communication concernant les relations entre le Canada et la Chine ET concernant l’entreprise Huawei ET concernant la demande d’extradition par les États-Unis de la directrice de l’entreprise chinoise Huawei Meng Wanzhou, entre le 1 janvier et le 12 juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2014-000300
Tous les dossiers relatifs à l’utilisation d’antibiotiques dans le bétail et à la résistance aux antimicrobiens entre le 1er janvier 2012 et le 20 mars 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2015-000481
Toutes les copies des rapports nationaux de réaction indésirable où « Tofacitinib/Xeljanz » (Numéro d’identification du médicament [DIN] : 02423898) est identifié comme étant le principal médicament suspect à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2015-000494
Tous les dossiers relatifs à une réunion du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac tenue en Turquie en février 2016, y compris M. Denis Choiniere et M. Matthew Cook.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2016-000278
Tous les dossiers relatifs à la modification de la dose hebdomadaire admissible temporaire pour le plomb de 25 µg/kg SW/semaine par rapport au plomb dans les aliments du 1er janvier 2010 au 30 mai 2016.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2016-000700
Tous les documents relatifs à tous les déplacements effectués par le ministre, le ministre d’État, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré du 6 février 2006 au 13 août 2007 et du 15 juillet 2013 au 3 novembre 2015.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001549
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Acarizax ». Numéro d'identification : E2B_02679398.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2016-000882
Du 1er janvier 2004 au 11 octobre 2016. Tous les dossiers concernant les demandes de renseignements émises, les instructions d’arrêt de vente émises, les suspensions ou les annulations émises, les mesures d’application prises relativement aux produits de santé naturels pour non-conformité avec la Loi sur les aliments et drogues ou le Règlement sur les produits de santé naturels.Organisation: Santé Canada
janvier 2020