Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2022-06541

Veuillez fournir les statistiques sur les collisions de véhicules à Fort Saskatchewan (Alberta) de 2020 au 28 juillet 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
septembre 2022

Req # A-2017-09658

Je vous écris pour demander une liste de tous les membres réguliers de la GRC et leur grade actuel, leur date d’enrôlement, leur date de promotion au grade actuel et leur historique de promotion (dates des promotions précédentes).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

300 page(s)
septembre 2022

Req # A-2018-05589

Toutes les arrestations et amendes pour des raisons liées à l’ivresse ou à la consommation d’alcool dans un lieu public sur le territoire de compétence du Détachement de la GRC de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) du 3 juillet 2017 au 3 juillet 2018

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-04121

Les rapports détaillés des analystes du renseignement et du juricomptable mentionnés par Breanne Chanel à la page 8 de la dénonciation du projet Dalton en date du 28 juin 2016.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-06166

Je demande une copie de toute correspondance de la Division nationale et/ou de la Direction générale qui traite de l’ACS+ entre 2016 et le 12 septembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-07944

Je demande une copie de tous les documents sur Vision150 et les documents préparatoires sur le 150e anniversaire de la GRC en 2023 préparés par ou pour la Division nationale ou la Direction générale, ou qui leur ont été envoyés, en OCTOBRE 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-02189

Notes de renseignements criminels préparées depuis le 1er janvier 2020 sur le groupe Urban Infidels, provenant du quartier général de l’Alberta (Division K), à Edmonton.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-03375

Veuillez fournir des informations relatives aux vaccinations contre la rage provenant du rapport annuel du commissaire de la GRC du 31 mars 1955 (page 34) (Service de l’air).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-03858

Je demande une copie de toute correspondance entre la Division H et/ou la Direction générale et l’un des commissaires pour l’enquête sur la fusillade à Portapique en date d’avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-09208

Tout document ou correspondance concernant la qualité de l’air, les moisissures, l’amiante ou d’autres matériaux toxiques au détachement de Codiac à Moncton (Nouveau-Brunswick), de 1998 au 4 novembre 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

51 page(s)
septembre 2022
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