À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # 11452-019-196
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # 11452-019-195
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # A-2018-01075
Information en lien avec la mesure "Rendre les véhicules zéro émission plus abordables" du Budget 2019 du 19 mars 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00483
Rapport final sur l'analyse du secteur de l'aviation des biens-fonds de Pickering à l'intention de Transports Canada 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00501
Note d'information 2019-10-23. Ref no AR-2019-479367-XM. 2017/18-IO-05 Rapport finalOrganisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2018-00878
Rapport de vérification pour les compagnies de chemin de fer (Canadien national, Canadien paficique, Centrak Manitoba, et Burlington Northern Santa Fe) de janvier 2015 à janvier 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2015-00675
Des dossiers portant sur l'évaluation de la stabilité suivant la reconstruction de 1996, l'allongement du Leviathan II et ajout d'un poste d'observation.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2016-00330
Fournir une copie des documents, y compris les courriels, les rapports, les notes de service, les notes d'information, les textos ou messages instantanés, etc. concernant l'écrasement d'un avion survenu à Peterborough le 12 août 2016.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2018-00461
Rapports sur le profil de risque de l'Aviation civile pour Air Georgeian de 2014 à 2018.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2018-00467
Rapports sur le profil de risque de Transport Canada, Aviation civile comme ils avaient été entrés dans la base de données du Système national de gestion de l'information sur la sécurité aérienne pour Air Georgian de 2014 à 2018.Organisation: Transports Canada
mars 2020