À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1916 dossier(s)
Req # A-2019-00706
Des copies de tous les rapports d'inspection des voies de Transports Canada concernant la subdivision de Sutherland du CP (Saskatchewan) pour 2017.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00712
Une copie de l'entente actuelle de Transports Canada avec le CP pour utiliser un véhicule d'évaluation des voies (VEV) sur les voies du CP (conditions actuelles et, si elles sont différentes, celles qui étaient en vigueur en 2019).Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00737
Information concernant le sillage chimique en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
février 2020
Req # A-2015-00909
Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2016-00294
Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-00310
Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01054
Toutes les communications de Micheal Keenan, y compris les messages textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry et les courriels, concernant l’écrasement du Boeing 737 Max en Éthiopie, du dimanche 10 mars au jeudi 14 mars. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01057
Données météorologiques compilées aux stations météorologiques du pont de la Confédération, à l’Île-du-Prince-Édouard, mais plus précisément : la vitesse et la direction du vent ainsi que le type, le moment et la durée de toutes les fermetures du pont et de toutes les restrictions pour la période de 7 octobre 1993 au 22 mars 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020