À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01560
Du 1er janvier 2021 au 5 janvier 2023, fournir tous les documents liés aux études réalisées ou commandées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au sujet de l’efficacité de l’effectif et de l’efficacité en milieu de travail, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre du travail à l’extérieur du bureau par rapport au travail au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00234
Tous les documents concernant les règles régissant les véhicules des ministres et les personnes qui les conduisent, les coûts que les ministres peuvent consacrer à un nouveau véhicule et les indemnités associées à leurs véhiculesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00269
Fournir des copies de tous les documents se rapportant à la mise en œuvre et à l’application du plan de travail hybride dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, détenus par Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, de janvier au 30 juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2021-01022
Documents contenant des données scientifiques qui ont été utilisées pour l’élaboration de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, du 1er mars 2020 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022
Req # A-2019-01270
Données sur l’algorithme précis utilisé par le Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada pour 2019 et 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00137
Avis de mise en œuvre concernant les délais de consultation et les normes de service lorsque d’autres institutions gouvernementales consultent le Conseil du Trésor sur des demandes d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du 1er janvier 2018 au 12 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00226
Tableau indiquant le nombre d’employés du gouvernement fédéral qui ont reçu un salaire annuel de plus de 100 000 $ du 1er janvier au 31 décembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00234
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant le nuage de talentsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021