À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00347
Fournir le cahier de transition remis à la ministre Anand lorsqu’elle est devenue présidente du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00541
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : 49082683 – Protocole d’entente sur les données entre le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et la Commission de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00543
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 52406936 – Ordonnances de délégation de pouvoirs pour la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00569
Fournir une liste des organisations non gouvernementales et des organisations environnementales non gouvernementales qui ont reçu un financement supérieur à 500 $ du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2015 et le 31 octobre 2023, ainsi qu’une description du financement accordé.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00748
Courriel de suivi des questions parlementaires du 1er juin 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01290
Pour les groupes HR et LS, obtenir des données, en format Excel, comprenant ces quatre éléments : année, ministère, groupe professionnel et niveau, nombre d'employésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01329
Documents relatifs à l’Orientation sur l’utilisation sécurisée des services commerciaux d’informatique en nuage : Avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01335
Preuves scientifiques utilisées pour soutenir le mandat fédéral en matière de vaccinationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01366
Contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, attribués du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01369
Rôles et responsabilités de la directrice exécutive, Direction de la responsabilisation de gestion et des initiatives stratégiques (poste occupé auparavant par Paule Labbé), du 1er janvier au 31 décembre 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022