À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2022-01370
Données sur les pensions accordées en vertu de la Loi sur les régimes de retraite particuliersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01421
Données sur le lieu de travail des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en mars 2020, en novembre 2021 et en novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01430
Document décrivant les acronymes et les codes contenus dans le Système d’information sur les postes et la classificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01436
Page d’accueil de GCpédia pour la Loi sur les frais de service, datant du 2 août 2019 et du 24 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01441
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01442
Liste des dépenses de voyage, de formation et de fournitures de bureau pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er janvier au 28 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00748
Courriel de suivi des questions parlementaires du 1er juin 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01290
Pour les groupes HR et LS, obtenir des données, en format Excel, comprenant ces quatre éléments : année, ministère, groupe professionnel et niveau, nombre d'employésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01329
Documents relatifs à l’Orientation sur l’utilisation sécurisée des services commerciaux d’informatique en nuage : Avis de mise en œuvre de la Politique sur la sécuritéOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01335
Preuves scientifiques utilisées pour soutenir le mandat fédéral en matière de vaccinationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022