À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2020-00047
Fournir des détails sur le processus de réception des demandes qui n'ont pas de numéro de demande attribuées car elles sont incompatibles avec une politique ou traitées selon une autre procédure.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir une copie de tout document rédigé ou commandé par le CRTC depuis le 1er janvier 2010 concernant la diffusion par les services de programmation télévisuelle d'émissions radiophoniques ou la diffusion par les services de programmation de télévision.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir des copies de toute recherche entreprise ou commandée par le CRTC depuis 2007 concernant l'impact de la concentration de la propriété des médias sur les nouvelles radiophoniques et télévisées au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00024
Demande le nombre de journalistes à temps plein ou équivalent temps plein dans la radiodiffusion canadienne pour chaque année de 2014/15 à 2018/2019 inclusivement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00030
Fournir les communications internes sur le suivi trimestriel des prix / tarifs des services sans fil des trois grands entreprises de services - Bell, Rogers et Telus par ISDE. Veuillez limiter les documents à ceux créés par le CRTC. Période du 22 septembre 2019 au 4 mars 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez confirmer 1. si le CRTC a mis en ligne des documents publiés avant avril 1984 2. si ces documents sont disponibles en ligne par le public 3. si le CRTC a l'intention de les rendre disponible au public 4. si oui, quand il prévoit de le faire.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-36
Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2020
Req # A-2019-00042
L'adresse du site Web pour les journaux des émissions de télévision de 1999 à 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020