À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2022-00546
Note de breffage du mois mai 2022 : 2022-003084 Modernisation de la loi sur la protection des renseignements personnels [caviardé] (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00254
Copie de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2021 qui font état des frais juridiques liés à des juges fédéraux ayant eu divers problèmes de conduite ou ayant commis des actes répréhensiblesOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00113
Copie de tous les courriels ou de toutes les notes d’information envoyés au ministre et au chef de cabinet au sujet du projet de loi C-11Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00153
Copie de tous les messages au cabinet du ministre indiquant que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00154
Copie de tous les messages échangés avec des juges de la Cour supérieure de justice de l’Ontario au sujet de lignes directrices indiquant que tout individu accusé d’agression sexuelle doit être arrêté et accusé et doit comparaître en courOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00215
Note de breffage du mois d’avril 2022 : 2022-004420 Projet de l’anneau de l’atlantique – appel de coordination interministérielle (5 mai) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00433
Note de breffage du mois de mai 2022 : 2022-004797 Publication du rapport intérimaire de la commission des pertes massives (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00460
Copie des contrats conclus durant la période du 1er janvier 2020 au 19 août 2022 entre le ministère de la Justice du Canada et des entreprises tierces qui traitent de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait à la formation, au soutien logiciel, au perfectionnement et au traitement des demandesOrganisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00515
Note de breffage du mois de juillet 2022 : 2022-007287 Publication des sommaires de l’étude sur la récidive (Pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00516
Note de breffage du mois de juillet 2022 : 2022-007158 Note a l’intention du sous-ministre sur l’avortement (Pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
octobre 2022