À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-00076
Tout document faisant référence à la méthode de calcul de la disponibilité au sein de la population active (DPA)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00104
Rapports internes produits par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au sujet des négociations collectives avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada du 10 avril 2023 au 1er mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00178
Toutes les communications transmises 1) aux sous-ministres du SCT ou 2) à la ministre du Conseil du Trésor, portant sur la campagne du Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada qui demandait de rejeter l’entente de principeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00214
Tous les documents et communications internes se rapportant au billet publié le 13 octobre 2022 sur le blogue du Service numérique canadien et intitulé « "Parfait ou presque" : Gestion d’incidents au SNC »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00234
Tous les documents concernant les règles régissant les véhicules des ministres et les personnes qui les conduisent, les coûts que les ministres peuvent consacrer à un nouveau véhicule et les indemnités associées à leurs véhiculesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00244
Fournir tous les documents, comme les courriels, ordres du jour et comptes rendus ayant trait à la réunion mensuelle des dirigeants principaux et dirigeantes principales des finances, tenue le 16 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00264
Du 1er au 25 mai 2023, fournir les points de discussion ou les infocapsules produits par la Direction générale des affaires publiques en ce qui concerne la campagne du Syndicat de l’immigration et de l’emploi du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00269
Fournir des copies de tous les documents se rapportant à la mise en œuvre et à l’application du plan de travail hybride dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, détenus par Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, de janvier au 30 juin 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00301
Fournir tous les documents portant sur les priorités en matière d’accessibilité relativement au retour sur les lieux de travail, au retour au bureau, au retour au travail, au travail hybride, et à d’autres termes qui renvoient au retour au travail normal des fonctionnaires après la pandémie de COVID-19Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023