À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 582 dossier(s)
Req # A-2023-00246
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016104 - Mise à jour économique hebdomadaire - 23 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00247
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016105 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 23 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00255
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016172 - Rapport de renseignements d’affaires hebdomadaire - 30 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00259
Renseignements provenant du réseau de Canadiens azerbaïdjanais ou concernant ceux-ciOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00275
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles John Perks a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00278
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Juan Gutierrez a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00280
Liste de sociétés de régime fédéral pour lesquelles Thomas Gutierrez a été ou est administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00355
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016256 - Rencontre avec Dan Kelly, président et chef de la direction de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendanteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00376
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0016365 – Dispense temporaire pour les bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 1 et de niveau 2 utilisées dans des applications non commercialesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00377
Information concernant les demandes d’AIPRP visant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada depuis 2018, y compris les prolongations, les dates et délais associés aux demandes (y compris les dates de clôture) et les décisionsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023