À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Tous les documents liés aux chargements de remorques de chevaux destinés à l'abattage immédiat dont l'entrée au Canada en provenance des États-Unis a été autorisée ou refusée entre le 1er janvier et le 20 avril 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00012
Toutes les communications reçues par le grand public au sujet des insectes comestibles depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00013
Tous les renseignements concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international de Winnipeg dans le but d'être envoyées par avion au Japon du 10 avril au 31 avril 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00031
Les protocoles et le matériel de formation traitant des traumatismes contondants liés aux méthodes d'euthanasie ou de destruction de volailles en masse.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00037
L'achat de Cedar City Homes Ltd auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00042
L'achat de Doverfield Developments Inc auprès de Sherrie Lynn Corley et Ian Lester CorleyOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2016-00827
Tout rapport, note de breffage, ou document liés aux options de financement envisagées pour le projet "grande fréquence" de VIA Rail, produit depuis le 1er avril 2016.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2017-00827
Notes d’information, notes de service et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées au programme Identité numérique des voyageurs connus, du 1er janvier 2017 au 21 février 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-00472
Les rapports de surveillance qui ont été envoyés par le chef de l’équipe technique de Transports Canada (TC) à l’intention d’un exploitant d’aéroport pour les inspections dans les aéroports de la région du Pacifique et de la région des Prairies et du Nord, du 1er janvier 2018 au 5 août 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-01015
Versions finales des courriels, documents et rapports sur l’écrasement d’un avion d’Ethiopian Airlines, du 10 au 12 mars 2019. Inclure les notes d’information à l’intention du ministre, exclure le suivi ou les rapports des médias.Organisation: Transports Canada
mai 2023