À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00085
Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu’elles ont pu recevoir et indiquer le nombre d’années de service, la valeur monétaire des avantages, ainsi que l’autorisation financière en vertu de laquelle les paiements ont été faits.Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00086
J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les renseignements soient présentés dans un format de données lisible par machine, comme Excel ou CVS, et non dans un PDF.Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00094
Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le montant d’argent dépensé pour ces projets à Montréal. Veuillez ne pas traiter les documents qui sont manifestement exemptés des lois sur l’accès à l’information et qui ne sont pas pertinents pour ma demande. Si possible, veuillez livrer les documents demandés sous la forme d’un fichier PDF permettant la recherche de texte.Organisation: Statistique Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2022-06
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Central Counties Tourism (OTR 6), Opérations de la Région de Durham mentionné ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 6 avril 2021 et la date de réception de cette demande. Rechercher uniquement les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-11
Veuillez fournir une copie de la version finale remplie du formulaire de demande en format PDF et de l’accord de contribution final entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario concernant l’annonce de la contribution non remboursable de 3 millions de dollars au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) afin de développer un réseau de soutien aux entreprises et d’aider les entreprises en démarrage internationales du secteur technologique à se constituer en société, à faire des affaires et à créer des emplois dans le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2022-14
En ce qui concerne le Fonds d’aide pour les entreprises du centre-ville d’Ottawa « affectées directement et négativement par les manifestations qui ont eu lieu sur la Colline du Parlement du 22 janvier et au 28 février 2022 » : a) nombre total de demandes de financement à la date limite du 30 avril 2022; b) valeur totale en dollars de toutes les demandes; c) nombre de demandes acceptées et rejetées; d) valeur totale en dollars des demandes acceptées; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; e) nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de banques à charte; f) le nombre total de demandes, acceptées ou rejetées, provenant de succursales de coopératives d'épargne et de crédit; g) le nombre de demandes acceptées après la date limite du 30 avril; h) valeur monétaire des frais d’administration ou de tout coût autre que le financement de la subvention au bénéficiaire payé à i) Ottawa Coalition of Business Improvement Areas; ii) Ottawa Board of Trade; iii) Investir Ottawa; iv) toute autre tierce partie.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
septembre 2022
Req # A-2018-00391
La description de tous les projets de collecte de données, depuis 2015, pour lesquels des données sur les clients des services publics d’électricité au Canada ont été transférées à Statistique Canada. Veuillez fournir : le nom des services publics d’électricité; toute correspondance entre Statistique Canada et les services publics d’électricité participants; le nombre d’enregistrements transférés de chaque service public d’électricité à Statistique Canada; les noms de champs des enregistrements.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00076
Rapport de 2018 sur les agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes, publié en 2019. Toutes les sources d’information utilisées pour compiler ce rapport (ne caviarder que l’identification des personnes), la méthodologie et les moyens de manipulation. Les courriels et les autres communications concernant ce rapport ainsi que ses données échangés, à l’interne et à l’externe, avec le MDN et avec les FAC, ainsi qu’avec tout cabinet ministériel, y compris celui du premier ministre et le BCP. Veuillez exclure les questions et réponses aux médias et les infocapsules, sauf lorsqu’elles font référence à la manière dont les données seront présentées ou traitées.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022