À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4129 dossier(s)
Req # A-2019-00385
Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu comme il est décrit dans la lettre de mandat du ministre : « Utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada. Vous travaillerez avec des entreprises de télécommunications et augmenterez le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) sur le marché. Si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, vous pourrez élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les prix abordables.». Période : du 22 septembre 2019 au 20 décembre 2019. Veuillez restreindre la recherche aux documents produits par le BCP. Veuillez exclure les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00461
Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A2020-08
Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Req # A2021-01
Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2019-01179
Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01300
Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01369
Documents relatifs à la séance d’information technique tenue le 9 décembre 2019 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, concernant les opérations menées par la Garde côtière pour stabiliser le CormorantOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2020-00031
Liste des courriels envoyés et reçus par le ministre de novembre 2019 à avril 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-46
Dix dernières demandes de brevet publiées, dont: 1. Titre, 2. Frais de rédaction et de dépôt pour la demande provisoire initiale (ou pour le premier dépôt si une demande provisoire n'a pas été déposée), et 3. Nom du cabinet d'avocats qui a réalisé la rédaction (si un cabinet d'avocats a été utilisé).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2020