À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 204 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Diverses données sur le Service des poursuites pénales du Canada et l'emploi au sein de l'organisme, de 2006 à 2020 .Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Tous les documents relatifs à Kirk Blake, policier de Toronto, du 1er septembre 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00012
Tous les documents dans lesquels il a été établi qu'un témoin de la police avait intentionnellement livré un témoignage trompeur ou faux sous serment, y compris toute transcription demandée ou utilisée conformément au chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 23 novembre 2020 au 8 septembre 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # 11452-019-207
Documents relatifs aux puits abandonnés de Shoal PointOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Req # A-2021-00006
Copies de tous les jugements liés à des infractions relatives au fentanyl, des mémoires et des rapports d'experts cités dans l'Intranet du Service des poursuites pénales du Canada, entre le 1er janvier 2019 et le 14 juillet 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # 11452-019-206
Demande annulée - Aucune réponse du demandeurOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2021
Req # A-2021-00003
Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi sur les Indiens, laquelle a été fournie comme preuve par le Service des poursuites pénales du Canada au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le 6 mai 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021