À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Une copie numérique du rapport du BST TP 6254E « Étude sur la dynamique des impacts du filament des ampoules électriques » et TP 6255E « Guide d’analyse des ampoules électriquesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00016
Veuillez fournir la réponse complète à la demande d'AIPRP du Bureau de la sécurité des transports A-2021-00072Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00003
Registres de l’entretien de l’hélicoptère par 9320-223 Québec / Carnet de route de l’hélicoptère pour l'évévement A19Q0109Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les demandes acceptées portant la mention « infraction sexuelle » et « infraction sexuelle contre un enfant » et fournir les résultats pour chacune d'elles (accordée, ordonnée, refusée et rejetée).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 4. qui ont demandé la semi-liberté et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 5. qui ont demandé la libération conditionnelle totale, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 6. qui ont demandé la semi-liberté, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 7. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; et 8. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00033
Documents à propos du secteur 12 de la pêcherie du crabe des neiges et de l'incident qui est survenu le 3 avril 2021 où le TYHAWK a chaviré.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00037
M06L0063- copie du rapport d'ingénierie du Sea Urchin 2006, rapport LP042/2006 cité comme plus détaillé et relatif au rejet accidentel du bateau de sauvetage.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00039
Toute communication de M. Bill Gates, Madame Gates French, de ''The Bill and Melinda Gates Foundation'', de ''Cascade Investment L.L.C'' et leurs représentants/employées en relation avec le lobbying en faveur de la modification de la Loi sur les Chemins de fer nationaux du Canada, SC 1995, par l'entremise de Loi sur la modernisation des transports (Projet C-49, sanctionné le 23-05-2018) entre janvier 2016 à janvier 2019.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2021