Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2020-00094

Rapport du Comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Andrew Townsend.

Organisation: Service correctionnel du Canada

83 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00096

Rapport du comité d'enquête sur le décès des prisonniers suivants : Dennis Guerin et Angus Snow.

Organisation: Service correctionnel du Canada

75 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00098

Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Jeffrey Ysbert.

Organisation: Service correctionnel du Canada

57 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00117

Statistiques sur le Programme mère-enfant, y compris son nombre de participantes, l'âge des enfants participants, l'ethnicité et le type d'accusations parmi les femmes participant au Programme mère-enfant.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00134

Organigrammes de l'Établissement Grand Valley pour femmes, y compris toute mise à jour ou modification de l'organigramme au cours des 15 dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

27 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00144

Façon dont les fonds budgétaires consacrés à la Covid-19 à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne) ont été dépensés par le Stock Item Supply, y compris tous les reçus, commandes (en attente ou exécutées), les connaissements et les offres de service (acceptées et refusées), du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

62 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00145

Montant du financement budgétaire supplémentaire accordé par le Service correctionnel du Canada à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenen) a été consacré à la Covid-19, du 1er mars 2020 au 15 septembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00146

Façon dont les fonds budgétaires supplémentaires accordés pour la Covid-19 à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne) ont été dépensés par les Services de santé.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00155

Documents relatifs à la Stratégie de gestion des éléments nutritifs et le Plan de gestion des éléments nutritifs, le Programme de culture, l'épandage sur 5 ans de matières de source agricole (fumier/compost), le Plan de ferme environnemental et les cahiers d'exercices à soumettre au coordonnateur de l'Est de l'Ontario.

Organisation: Service correctionnel du Canada

271 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00161

Nombre de détenus fédéraux ayant reçu une prothèse de la hanche au cours des trois dernières années (de 2017 à 2020), nombre de détenus fédéraux ayant reçu une prothèse du genou au cours des trois dernières années (de 2017 à 2020) et nombre de détenus fédéraux en fauteuil roulant.

Organisation: Service correctionnel du Canada

7 page(s)
décembre 2020
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