À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2020-00035
Procédure relative à l’effectif minimal : Toutes les versions de la procédure approuvée relative à l’effectif minimal applicable à toutes les centrales nucléaires canadiennes, y compris Gentilly II, les centrales de Pickering A et B et les systèmes de Pickering A et B (tranche 0).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00138
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en octobre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en octobre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00153
Un compte rendu de décision indique ceci : « Un représentant d’Hydro-Québec a expliqué qu’une stratégie de gestion de déchets a été acheminée au personnel de la CCSN en 2010, et cette stratégie a été révisée récemment afin de l’adapter au nouveau contexte qui mène au déclassement. La stratégie révisée a été soumise au personnel de la CCSN en mars 2016. » Veuillez fournir une copie des stratégies de gestion des déchets susmentionnées qui ont été soumises par Hydro-Québec en 2010 et 2016.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00157
Veuillez fournir tous les documents en lien avec la réunion du Groupe des cadres supérieurs des organismes de réglementation CANDU qui s’est tenue en novembre 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00158
Veuillez fournir toutes les notes de synthèse, de scénario et d’information produites pour la présidente de la CCSN et le vice-président Ramzi Jammal ou qui leur ont été fournies en novembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00159
Fournir tous les documents produits par la CCSN ou la correspondance officielle (interne ou externe) concernant les attentes de la CCSN à l’égard de la proposition d’OPG de prolonger (de nouveau) la durée de vie de la centrale nucléaire de Pickering au-delà de sa durée d’exploitation actuellement approuvée. Les médias ont commencé à mentionner qu’OPG envisageait cette possibilité en janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00163
Fournir tous les livrables remis par 1776464 Ontario Ltd pour un projet de recherche sur les études probabilistes en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00169
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en novembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en novembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00172
Une série de permis d’exploitation (de Pickering A ou B selon la période) à partir de 1971, 1989, 1994, 2000, 2005, 2009 et 2018. Je suis conscient qu’il s’agit d’un grand nombre de documents, mais ils sont nécessaires pour voir les changements survenus au fil du temps. J’apprécierais de recevoir une estimation sommaire du temps nécessaire au traitement de ces documents.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00173
Contexte : SKB est la société formée par les compagnies d’électricité nucléaire en Suède pour gérer et stocker définitivement tous les déchets radioactifs des centrales nucléaires suédoises. SKB gère une « école de stockage définitif dans des formations géologiques », notamment en juin 2020, octobre 2019 et octobre 2018. Veuillez fournir : - une liste des membres du personnel de la CCSN qui ont participé/assisté à l’ »école » de SKB en 2018, 2019 et 2020, ainsi que la direction générale/direction/division à laquelle ils étaient affectés au moment de leur participation. - tous les rapports, résumés ou bilans des apprentissages/conclusions que le personnel de la CCSN a produits ou partagés et qui comprenaient des observations, des apprentissages et/ou des points clés découlant de leur participation, y compris ceux qui ont été fournis à leur superviseur ou diffusés à d’autres membres du personnel.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021