À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00013
Je demande une recherche complète et approfondie des dossiers conservés par le CRSNG concernant CANPOLIN, un partenariat stratégique de cinq ans qui a été actif de 2009 à 2013. Le directeur scientifique de ce partenariat était Peter Kevan de l’Université de Guelph. La gestionnaire du réseau pour ce partenariat était Sarah Bates de l’Université de Guelph. Nous cherchons les types de communications et de documents électroniques suivants : Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, je demande tous les documents liés à CANPOLIN qui contiennent les mots-clés suivants : Crop Life, Crop Life America, Crop Life International, Crop LIfe Canada. Bayer. Neonic ou Neonicotinoid, Cynthis Scott-Dupre.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2022
Req # A2021-00026
Les rapports du BEC de 2016/17 et 2019/20 traitent des véhicules du SCC causant des blessures aux prisonniers en transit. Je demande la production de tous les documents qui ont servi de base aux rapports du BEC concernant les prisonniers blessés dans des accidents de véhicules.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00021
Le BEC a demandé au SCC, toutes les " mesures COVID-19 qui peuvent avoir une incidence sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Ces mesures comprennent : L'incidence des confinements ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures prises pour résoudre la situation sous-jacente. Modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature. Incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail. Évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. " J'aimerais demander l'accès à ces données jusqu'à la date du 17 février 2021. Clarification : 27 mars 2020 Tous les documents relatifs aux mesures COVID-19 et à l'impact qu'elles ont sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale. Y compris mais sans s'y limiter : L'incidence des lockdowns ou de toute période d'isolement pour des raisons de santé, y compris la ou les raisons, la durée et les mesures pour résoudre la situation sous-jacente ; Les modifications/perturbations des routines régulières de l'établissement et leur nature ; Les incidents impliquant des arrêts de travail, des perturbations ou des refus de travailler en vertu du Code canadien du travail ; L'évaluation de la capacité de la main-d'œuvre et de l'état de préparation opérationnelle pour assurer des soins et une garde sûrs et humains. Tous les documents entre le 13 mars 2020 et le 17 février 2021 Clarification supplémentaire : 3 avril 2021 Notes d'information rédigées toutes les semaines et toutes les deux semaines à l'intention de l'enquêteur correctionnel concernant les mesures COVID-19 susceptibles d'avoir un impact sur la vie, la liberté et la santé de la population carcérale.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Req # A2021-0001
Toutes les recherches, tous les documents ou tous les renseignements recueillis par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission, en Colombie-Britannique, l'établissement William Head situé à Victoria, en Colombie-Britannique, et l'établissement Mountain situé à Agassiz, en Colombie-Britannique, en mettant l'accent sur les soins de santé offerts aux détenus souffrant d'affections préexistantes, notamment de troubles cardiaques. Clarification reçue (3 mai 2021) Toutes les notes d'information, tous les rapports et toutes les lettres de compte rendu créés par le BEC entre janvier 2016 et mars 2021 sur la qualité des soins de santé dans les établissements fédéraux canadiens suivants : l'établissement de Mission situé à Mission (Colombie-Britannique), l'établissement William Head situé à Victoria (Colombie-Britannique) et l'établissement Mountain situé à Agassiz (Colombie-Britannique).Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2021
Req # A-2019-00034
Je demande une copie d'une demande de subvention d’engagement partenarial du CRSNG présentée en 2013 par Lukas Swan de la Dalhousie University. Le titre de la demande était « Techno-Economic Analysis of Residential Battery Energy Storage System ». Si cette demande a donné lieu à un rapport, j’en demanderais également une copie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2020