À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 724 dossier(s)
Req # AF-2023-00103
Fournir une copie de la note d’information M239077 au ministre sur l’évaluation des programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et du programme sans but lucratif dans les réserves (article 95). 14/09/2023Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00104
1- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1720 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à novembre 2020; 2- Tout document de demande et de décision rendue dans le cadre de l'Aide d'urgence canadienne au loyer commercial (AUCLC) pour un commerce situé au 1730 1ère Avenue, Québec, QC GIL 3L7 pour les loyers de mars 2020 à août 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00105
Concernant une propriété située au PID 41488750 - 16 King’s Wharf Place, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (immeuble E), je demande une copie du formulaire 60335 « Demande - Attestation d’assurance ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00106
Bonjour, en vertu de l’article 9 de la loi d’accès à l’information et des renseignements personnels, je souhaite obtenir la liste des projets financés et les sommes reçues à ce jour par la Ville de Montréal et/ou SHDM provenant de l’engagement financier de 69 M$ annoncé par gouvernement fédéral le 24 octobre 2022 dans le cadre de l’entente avec la Ville de Montréal, provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL. En effet, d’ici la fin de 2028, cet engagement financier doit permettre de moderniser et de prolonger la durée de vie de plus de 4 700 unités au sein de la ville de Montréal. De plus, je souhaite obtenir copie des correspondances/courriels/échanges entre la Ville de Montréal et/ou la SHDM et le bureau du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion du Canada concernant le suivi de cet engagement financier provenant du Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de la SCHL, et ce , entre le 24 octobre 2022 et aujourd’hui (12 Février 2024)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00109
J’aimerais obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal et Québec entre juin 2023 et aujourd’hui. 3) La moyenne mensuelle entre juin 2023 et aujourd’hui du ratio entre l'assurance prêt consenties et le coût total du projet (loan-to-cost ratio) dans le cadre du programme APH Select 4) Le nombre d'unités totales assurées mensuellement par les projets assurés dans le cadre du programme APH mensuellement entre juin 2023 et aujourd’hui [2 février 2024].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # A-2023-00010
Copie la plus à jour de la Constitution du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00014
Nombre et coût des plans CANEX générés à travers le Canada en collaboration avec Andrei Master Tailors pour 2017 à 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00015
Nombre d'employés, hommes et femmes, travaillant au quartier général des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024