Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 284 dossier(s)

Req # A-2022-04

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande et l’approbation éventuelles des fonds de subvention pour Dimachem Inc. décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.html générées entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle cette demande est reçue. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention «confidentiel» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si ceux anglaises existent. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

57 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-05

Veuillez fournir une copie de l’accord financement de la subvention finale entre le Ministère et Dimachem Inc., décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.html

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

22 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-07

Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de la région de Durham de Central Counties Tourism (OTR 6) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

29 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-09

Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de Toronto de la Toronto Convention and Visitors Association (RTO 5) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

29 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00008

Dossiers financiers relatifs à l'application « Swimming in the Deep End : Embodied Practices, Injury and Sociability amongst Youth Swimmers in the UK ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00003

La réponse du Conseil de recherches en sciences humaines aux rapports selon lesquels le CV commun canadien comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer de façon équitable, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

61 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Dossiers financiers relatifs à l'application « Identifying and Addressing Threats to Traditional Performing Arts Transmission in Rural Ghana ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00005

Dossiers financiers relatifs à l'application « People, Primates and Bamboo: Negotiating Balance through the Study of Human-Environmental Relationships in the Pacoche Wildlife Refuge, Ecuador ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Dossiers financiers relatifs à l'application « Dance Is a Strength That Asks Us to Be Vulnerable: Agency, Power, and Kinesthetic Experience in Dance Practice ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

Dossiers financiers relatifs à l'application « Song, sonar and story: An ethnography of listening with whales ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2022
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