À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00665
Veuillez transmettre des copies électroniques (idéalement par courriel) des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) suivantes : VC1-06526; VC1-05995; VC1-05783; VC1-05726; VC1-04075; VC1-03717; VC1-02663; VC1-02510; VC1-01606; VC0-03669; VC0-03444; VC0-03417; VC0-01284; VB9-09766; VB9-08991; VB9-07875; TC1-12568; TC1-09714; TC1-04808; TC0-12715; TC0-11961; TC0-11108; TC0-05019; TB9-32419; TB9-25893; TB9-22083; TB9-17206; TB9-16035; TB9-09367; TB9-07374.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2020-00915
« 1. Statiques : Combien de mineurs non accompagnés demandent l’asile à la SPR et combien se voient nier le droit à la SAR par faute de juridiction entre le 1er janvier 2015 et 12 novembre 2020. 2. Copies de décisions de refus de mineurs non accompagnés venus au Canada sous une exception à L’ETPS (Entente sur le tiers pays sûr) pour décembre 2012 à octobre 31 2020. Copie des décisions de demandeurs d'asile non accompagnes provenant des états unis refusés à la section de la protection des refugies copie des décisions des demandeurs d'asile non accompagnes provenant des États Unis refusés à la section d'appel des réfugies pour décembre 2012 à octobre 31 2020. »Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00257
Veuillez fournir une copie du rapport d'enquête externe produit dans le cadre de l’examen spécial 001 et du rapport produit par le directeur du Bureau de l'intégrité dans le cadre de l’examen spécial 002 qui sont mentionnés dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00259
Veuillez fournir une copie des rapports d'enquête produits soit par un enquêteur externe soit par le directeur du Bureau de l'intégrité pour les plaintes portant les numéros suivants : 19-008, 19-016, 19-021, 19-023, 20-001, 20-006, qui sont mentionnées dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00656
Je cherche une copie du rapport intitulé « Haïti : information sur la situation des anciens Tontons Macoutes et sur le traitement leur étant réservé; information indiquant si les membres de leur famille sont pris pour cible par les chimères, les membres du mouvement Lavalas ou les autorités gouvernementales », publié le 14 janvier 2009. De plus, je cherche une copie de tous les documents écrits (courriels, rapports, notes d’information, présentations) qui contiennent les mots « Tonton Macoute » ou « Tontons Macoutes » et qui ont été produits entre le 4 février 2001 et le 29 février 2004. Veuillez fournir les documents en format PDF.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00800
Veuillez fournir une copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB8-25759; VB9-03745; VB9-05302; TB8-20429; TB8-07131; TB7-23049; TB9-28810; TB8-19093; TB9-25891; TB8-07438; MB9-14037; VB9-04273; TB9-16173; MB9-14763; VB9-06930; TB9-05347; MB8-24684; TC0-03000; TB7-22915; VB9-09240; TB8-30661; VB9-01930; TB8-24792; MC0-08298; TB8-16407; MB8-01156; VB9-02810; TB8-28318; VB9-05166; VC0-02644.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021