À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2023
Req # A-2022-00016
Je souhaite obtenir une liste des incubateurs et des accélérateurs du Nouveau-Brunswick dont les demandes de financement ont été approuvées par l’APECA au cours des périodes comptables du 1er avril 2021 à mars 2022 et du 1er avril 2022 au 2 novembre 2022 ainsi qu’une description de ces projets.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2022
Req # A-2020-00054
Demande de statistiques sur l’utilisation de l’allocation pour études et formation (AEF) : a. Combien de vétérans ont présenté une demande d’AEF entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; b. Combien de demandes d’AEF de vétérans ont été refusées entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; c. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits dans un collège entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; d. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits dans une université entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; e. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un cours abrégé entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; f. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un programme de premier cycle entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; g. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un programme d’études supérieures entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00053
J’ai besoin de consulter l’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne signée en avril 2015 ou 2016 (?) entre Anciens Combattants Canada et le Québec, qui a transféré les soins aux vétérans du fédéral au provincial.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00051
À combien estime-t-on le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale encore en vie à la fin de l’année 2020? Y a-t-il une grosse différence entre le nombre de vétérans masculins et féminins encore en vie? De plus, existe-t-il des informations concernant la branche des forces armées dans laquelle ils ont servi (Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne ou Armée canadienne)?Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020