À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 22 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2022-00036
tout document relatif à l'événement R22D0009Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00040
toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00041
tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00009
Feuille de calcul des données sur les œuvres de la collection de la Banque d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00008
Tous les documents disponibles concernant Le Théâtre expérimental des femmes (Montréal, QC) entre 1979 et 1991, y compris les demandes de subvention, les documents d'appui et les rapports et des notes d'information et d'autres documents.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00007
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts médiatiques (tous les programmes incluant les subventions d'équipement le cas échéant) entre les années financières 1983-1984 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00006
Liste des organismes qui ont reçu des subventions de la Section des arts visuels (tous les programmes, y compris le cinéma, la vidéo, l'audio et la performance, le cas échéant) entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-00005
Liste des organismes ayant reçu des subventions Explorations entre les années financières 1978-1979 et 1991-1992 inclusivement, incluant le nom complet de l'organisation, la ville, la province et le montant accordé.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00075
A21F0008, touts documents liés à un aéronef Bell 430, D2-EYS, fabriqué au Canada, qui s'est écrasé en Afrique du Sud le 21 janvier 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2022