À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1294 dossier(s)
Req # AF-2022-00092
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/rec par les représentants de la SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints exécutifs, etc.) qui comprennent toute mention du financement versé dans le cadre du projet "Building for a Future: Innovative Construction for Housing Affordability" généré le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations / examens pour mesurer la performance /productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00078
Une copie des documents dans lesquels serait établi le plus récent estimé des coûts engendrés par Postes Canada advenant le décès de la Reine Élizabeth II. Une copie des documents faisant état des coûts reliés aux changements de timbres s’étant déroulés entre le 13 septembre 2012 et le 13 septembre 2022 suite au décès de la Reine. Une copie des notes concernant le décès de la Reine Élizabeth II fournies au président de Postes Canada, ainsi qu’au ministre responsable de Postes Canada, entre le 8 septembre et 13 septembre 2022.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00081
Copie des documents établissant le nombre de trousses d’impôt pour l’année 2016, envoyé par l’Agence de Revenu Canada au bureau de poste à Anjou, situé au 7100 rue Jarry EST Montréal Québec H1J 1G0, entre le 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.Organisation: Postes Canada
janvier 2023
Req # A-2020-121004
Je désire obtenir une copie de toute directive, politique interne, note ou mémo adressé aux agents ou préposés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le traitement des dossiers de contribuables ayant eu recours au processus de proposition de consommateur ou proposition concordataire prévu à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du 1er janvier 2010 au 30 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-142883
Nombre total (ou dossiers équivalents) de bénéficiaires de la subvention salariale (SSUC) qui ont reçu l’ordre de rembourser le montant de la subvention qu’ils ont reçu, conformément à l’exemple donné dans le reportage au lien Web indiqué, entre le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151031
Nombre de vérifications de dossiers importants effectuées, nombre de vérifications internationales effectuées dans le cadre de vérifications de dossiers importants ou non, nombre de vérifications de l’évitement fiscal effectuées et non terminées et nombre de vérifications où un changement a été apporté à une déclaration produite pour les années d’imposition 2019 à 2022 se terminant le 31 mars et l’année d’imposition prenant fin le 31 mars 2023. Pour chacune des catégories de vérification ci-dessus, veuillez également fournir le total de l’impôt recouvré (IGV ou mesure semblable).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151977
Copie des trente dernières décisions rendues par le Comité de revue des prix de transfert (CRPT), statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers qui ont été transférés au CRPT et statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers ayant donné lieu à des pénalités en vertu du paragraphe 247(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de chacune des années civiles de 2017 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153420
Prénom et nom de famille de tous les employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-153591
Copies des documents indiquant le nombre d’entreprises agréées d’accise, à l’exception de JTI et de RBH, et nombre de vérifications effectuées à leur égard au cours des cinq dernières années, ventilées par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023