À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 197 dossier(s)
Req # A-2021-00172
Documents relatifs au concernant le processus d'appel de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens entre le 15 juillet 2015 et le 30 novembre 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00178
Correspondance envoyée et reçue par M. Saranchuk concernant le processus d'appel de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens entre le 15 juillet 2015 et le 30 novembre 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00185
Document relatif aux revendications de la Labrador Metis Association, de la Labrador Metis Nation, des Inuits du Sud du Labrador, du gouvernement NunatuKavut ou du Conseil communautaire NunatuKavut entre 1980 et le 16 novembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00232
Note d'information PSD228, Approche pangouvernementale de la commémoration des traités.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00299
Copie de l'entente de règlement global des Premières Nations du Traité 1 pour Kapyong Barracks et des documents à l'appui d'août 2019 au 23 mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2021-00305
Note d'information MM2151, Réunion avec la directrice générale de la Fondation de guérison de la rafle des années soixante, le 11 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00012
Dossiers relatifs aux tombes et lieux de sépulture présumés des enfants des pensionnats indiens dans toutes les réserves indiennes et des Premières Nations au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 2 mai 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00014
Correspondance envoyée aux employés du bureau de Yellowknife entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2019 concernant les indemnités versées aux employés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Copie du manuel de classification des bandes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00022
Dossiers relatifs aux armes à feu connues sous le nom de fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78 entre 1985 et 2005.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022