À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64479 dossier(s)
Req # A-2020-00022
F120-9-4322 (date: 2020-03-25) - Version provisoire de la lettre à l'intention du secteur – Mesures prises par le BSIF en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2019-00021
Une copie des documents concernant le projet de consolidation de la collection d'artefactsOrganisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2019-00063
Une copie de tous les documents concernant la proposition de "Banff Eco-Transit Hub" par Liricon Capital dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2019-00092
Une copie des documents concernant la soumission par "APM Construction / MacLean Construction" pour la sollicitation 5P201-19-0045/A pour Brackley PEI KiosksOrganisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2019-00100
Une copie des documents dans la période du 07/01/2020 au 10/01/2020 concernant le service de réservation en ligne des emplacements de camping de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2019-00104
Une copie de la correspondance entre Parcs Canada et Liricon Capital concernant la proposition du Mont Norquay de construire une télécabine allant au sommet du Mont NorquayOrganisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2019-00122
Une copie de tous documents concernant les contrats pour tous les services d'hélicoptères fournis par Alpine Helicopters Inc. y compris les appels d'offres, le processus d'évaluation, etc.Organisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2019-00123
J’aimerais avoir les informations départementales et budgétaires suivantes: nombre d'employés, nombre total d'employés de la direction des ressources humaines etc.Organisation: Parcs Canada
mars 2020
Req # A-2020-00051
Reçu précédemment de la CLCC en réponse à une demande d’AIPRP (Dossier de la CLCC : A-2020-00019) : « Le 19 mars 2020, la Cour fédérale a déclaré inconstitutionnelles les dispositions transitoires des modifications apportées à l'article 4 de la LCJ, à savoir l'article 10 de la Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves et l'article 161 de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. La Cour a conclu que ces dispositions portaient atteinte aux paragraphes 11(h) et 11(i) de la Charte canadienne des droits et libertés parce qu'elles ajoutent à la punition imposée lors de la détermination de la peine et privent les demandeurs du bénéfice de la peine la moins sévère disponible au moment où l'infraction a été commise. À la lumière de ce qui précède, la CLCC n'applique plus rétrospectivement les modifications législatives apportées à la LCJ en 2010 et 2012 (en ce qui concerne les périodes et les critères d'admissibilité) pour tous les demandeurs de suspension du casier qui ont commis leur plus récente infraction avant l'entrée en vigueur de ces changements. Le nombre de demandes touchées est important. Demande : Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, à partir de 2012 jusqu'à maintenant, pour les pardons accordés par la CLCC pour « les personnes dont l'infraction la plus récente a eu lieu au plus tard le 12 mars 2012, (et) qui ont été traitées comme des demandes de pardon en vertu de la version applicable de la LCJ. » Format : Un tableau semblable à celui fourni en réponse au dossier d’AIPRP de la CLCC : A-2020-00019 conviendrait.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00052
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir les informations suivantes: 1-Les détails liés à la formation des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. En d'autres mots, la commission a-t-elle fait appel à des services externes relativement à la formation des commissaires? Si oui, quelles sont ces entreprises ou individus? Quelle est la nature des contrats accordés? Quel est le coût des contrats? Quel est le mode d'octroi des contrats (appels d'offre publics, appels sur invitation, gré à gré, etc.)? 2-Les détails des frais liés aux réinstallations des nouveaux commissaires québécois, de 2010 à 2020. Quels sont les frais liés à l'achat ou à la location de maisons ou d'appartements, ainsi que les frais de déménagement, payés par le gouvernement? À quelles entreprises? Quelles sont les villes de départ et les villes d'arrivée des déménagements? 3-Quelle est la nature détaillée des "services professionnels et spécialisés", tels qu'énoncés dans les rapports financiers de 2012 à 2020? Quel montant a été dépensé pour quel service? Je veux recevoir ces informations de manière numérique, en format qui puisse être lisible par Excel (lisible par machine).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2020