Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00035

Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00006

Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

89 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00011

Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00012

Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00003

Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également les communications entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice (ou tout autre membre de son personnel) sur l’affaire visée. Limiter la recherche aux documents créés entre le 15 mars 2022 et le 1er avril 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

49 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00027

Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00003

Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi sur les Indiens, laquelle a été fournie comme preuve par le Service des poursuites pénales du Canada au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le 6 mai 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00005

Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

380 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00007

La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel, de 2015 à 2020.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
août 2021
Date de modification :