À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2714 dossier(s)
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2019-00545
BN0003632 : Rencontre du SM avec l'Ambassadeur de l'UEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2019-00548
BN0003588 : La relation entre le Canada et la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00212
BN0015777 : Rencontre du Ministre avec UmicoreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00391
Information datée entre le 25 avril 2023 et le 13 juin 2023 concernant la question inscrite au Feuilleton no Q-1451 du député Dan MazierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00490
BN0016854 : Note d'une réunion du Fonds d'innovation stratégique avec la ministre Bailey [de la Columbie-Britannique]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00494
BN0016926 : Comité des sous-ministres sur la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00507
BN0017042 : Réunion [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00533
Copies des échanges datées entre le 17 octobre 2023 et le 14 novembre 2023 entre les directeurs généraux ou l’honorable Navdeep Bains et les employés de Rogers Communications Inc. et ses entrepreneursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024