À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Tous les services d'aide temporaire (SAT), tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et les offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00003
Tous les documents relatifs à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du projet d'énergie propre du site C, y compris les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et Le ministère de la Justice (MJ). Période : jusqu'au 11 avril 2019.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00034
Échéancier : 1er janvier 2018 au 7 janvier 2020 Ce qui est demandé : -Les versions finales des notes d’information, des documents d’information, des notes de service sur l'élaboration d'une liste de projets à englober, ou non, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. -Les versions finales des documents contenant des renseignements sur les entreprises et les associations commerciales demandant une exemption (résumé de la rétroaction). - Enlever tous les documents provisoires, tous les documents confidentiels du Cabinet, tous les renseignements sur les organisation non gouvernementale/groupes autochtones.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00015
Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00016
Toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour les services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
Tous les marchés, arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes subséquentes passés dans la région de la capitale nationale pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi requise : À titre informatif Conséquences de la COVID-19 sur la réalisation des évaluations d’impact et des évaluations environnementales par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada 2020-04-01 No de référence 14027215 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Opérations Mesure de suivi requise : À titre informatifOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682. Le document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00019
Les versions définitives des dossiers montrant comment le promoteur a mis en œuvre ses programmes de surveillance (incluant les données, plans et rapports) pour les projets suivants : a. Projet de mine d’or Brucejack b. Projet de terminal d’exportation LNG Canada c. Projet Rainy River - mine d’or d. Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne e. Projet d’énergie propre du site C f. Projet minier Whabouchi g. Projet de GNL Woodfibre h. Projet de la mine souterraine Kemess 1. Les versions définitives des rapports reçus par l’Agence de la part du promoteur qui décrivent et (ou) reflètent son analyse des données environnementales brutes recueillies dans ses programmes de surveillance. 2. Les versions définitives des rapports produits par l’Agence à l’aide des analyses du point 1 (je comprends que ces rapports sont censés être accessibles au public, mais je ne les trouve pas dans le Registre). 3. Les versions définitives des dossiers concernant les plans élaborés par le promoteur, afin de respecter les conditions ou la surveillance de l’environnement, peu importe qu’ils soient élaborés avant ou après la décision. 4. Toutes les versions définitives des dossiers mentionnés aux points 1 à 3, élaborés par les commissions conjointes d’examen.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020