À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 167 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00053
Demander le livre (souvent appelé un grand livre) de la marine marchande. Du 1939-09-10 au 2021-11-04Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00039
Demander les correspondances internes portant sur (a) le recours aux décisions prises de la propre initiative du ministre concernant les prestations d’invalidité et/ou l’indemnité pour douleur et souffrance, (b) l’application des appels désignés « zone rouge » pour les vétérans qui auraient pu être jugés admissibles durant la pandémie de COVID, (c) l’application de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) plus particulièrement les critères d’admissibilité liés à l’ARA et comment cela aurait été documenté, et (d) l’utilisation de la prérogative ministérielle en ce qui concerne l’évaluation ou l’appel des demandes de prestations d’invalidité ou des demandes d’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00030
Demande de documents relatifs au suivi ou à la prévision de l'indice des prix à la consommation et des taux d'indexation appliqués aux prestations d'Anciens Combattants Canada. Du 01-01-2022 au 27-11-2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2022-00001
Demande visant à obtenir les documents liés aux reportages concernant des personnes en train de danser sur la Tombe du Soldat inconnu, au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, ou qui urinaient près du site. Période de référence : du 28 janvier 2022 au 6 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00044
Demande visant à obtenir les dossiers de plaintes concernant des vétérans qui ont été conseillés de participer au programme d’aide médicale à mourir (AMM) par des agents d’Anciens Combattants Canada (ACC). Période de référence : du 30 juin 2016 au 31 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00046
Demande visant à obtenir les documents liés à l’évaluation de la proposition BTB-004 de l’entreprise Between The Bumpers concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 1er novembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00061
Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et la Southern Chiefs' Organization (SCO). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023