À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2022-00057
Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00062
Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00035
Demandant de connaître ces entités qui ont eu accès à des renseignements personnels sans le consentement des demandeurs sous le régime du paragraphe 8 (2) a), b), c) et d) avec la loi sur la protection des renseignements personnels. 2000-01-01 à 2021-12-07Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00046
Demande des données représentant les demandes de prestations d’invalidité envoyées à la consultation médicale. Du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Demande des lignes directrices et des politiques concernant l’admissibilité à la rémunération au rendement pour les cadres supérieurs qui sont exclus et non représentés et du montant auquel ils sont admissibles. Du 1er janvier 2019 au 12 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00048
Demande des documents, des statistiques et des données en la possession d’Anciens Combattants Canada sur le nombre de vétérans identifiés comme étant sans abri par ville ou province ou dans l’ensemble du Canada. De 2014 au 9 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00043
Demande de calcul des taux d’indexation des prestations en vertu de la Loi sur les pensions applicables au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Demande d’une liste des fournisseurs d’avantages médicaux inscrits et actifs détenus par Croix Bleue Medavie qui fournissent des services de programmes de choix 12 (PDC 12) et de programmes de choix 5 (PDC 5) aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans tout le pays, entre le 1er janvier 2021 et le 14 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00022
Demande à recevoir des données représentant toutes les demandes de prestations d’invalidité qui ont été soumises pour une « consultation médicale » au cours du processus décisionnel, notamment le problème médical et la date de la demande. Du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2022Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00028
Demande à recevoir le rapport d’évaluation des services de gestion de cas publié en mars 2019, notamment les informations relatives à la mise en œuvre et à la conception de l’enquête.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2022