À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # CLC-A-2021-003
Je souhaite obtenir une copie de tous les documents relatifs au transfert par le gouvernement fédéral du Centre d'études fédéral (1495, chemin Heron, Ottawa, Ontario) à la Société immobilière du Canada, y compris la version finale du plan d'affaires de l’acquisition préparé par la Société immobilière du Canada pour le réaménagement de la propriété fédérale excédentaire connue sous le nom de Centre d'études fédéral, et comprenant la description du concept d'aménagement de la SIC et la description de l'engagement de la SIC en matière de préservation et de commémoration du patrimoine. Le plan d'affaires de l'acquisition faisait partie des documents annexés à la convention d’achat-vente avec le gouvernement du Canada (Services publics et Approvisionnement Canada) daté de juillet 2020. La Société immobilière du Canada est maintenant propriétaire de la propriété située au 1495, chemin Heron, à OttawaOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # ACA-2020-00255
1. Technical Committee_Plain Language_EN, 2. Technical Committee_Plain Language_FR, 3. Technical Committee_Employment_FR, 4. Final Draft – Standards Development Technical Committees – Employment, 5. Final Draft – Standards Development Technical Committees –plain language.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00533
Fournir la preuve documentaire que les membres du Comité technique responsable de l’élaboration des normes pour les espaces extérieurs ont: a) été avisés qu’ils devaient demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs;b) ont été obligés de demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs; c) ont demandé à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces extérieurs.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00534
Veuillez envoyer tous les documents qui fournissent une preuve objective des divers types de conceptions des salles de bains qui ont été envisagés pour s’assurer que les employés handicapés de Normes d’accessibilité Canada/Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité ou les personnes handicapées qui se rendent dans les immeubles ne font pas face à des obstacles importants qui les désavantagent.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020