À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 422 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Demande de toutes les notes d'information envoyées au bureau du président du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00012
Demande d'une copie du "French language issues tracker" mentionné à la page 42 du dossier A-2022-00036.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00013
Demande les échanges de correspondances entre Monsieur Taki Sarantakis, Président de l'École de la Fonction Publique du Canada, et la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie, ainsi que tout employé ou fonctionnaire de son bureau. La période couverte par cette demande s'étend du 9 mars 2023 jusqu'au 31 août 2023.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Demande d'une copie de la note d'information ministérielle suivante : 002463. "Demande d'approbation préalable pour les frais de voyage, d'accueil, de conférence, d'événements et d'adhésion.Organisation: École de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2015-000352
Les dossiers abordant la réduction du sel et du sucre dans les produits alimentaires. Examens internes effectués sur la réduction obligatoire et l'étiquetage du sel et du sucre dans les produits alimentairesOrganisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2015-000521
Dossiers et documents relatifs à toutes les présentations d’Apotex Inc pour les avis de conformité pour le produit contre l’hypertension artérielle pulmonaire (HAP) Apo Tadalafil, numéro d'identification de drogue (DIN) 02421933.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2016-000242
Tous les documents entre Santé Canada et le promoteur concernant les sections 2.3, 2.5 et 2.7 de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) et l’avis de conformité pour RAN-TACROLIMUS.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2017-001135
Tous les articles présentés dans le cadre du processus d’obtention du numéro d’identification de drogue (DIN) – remède homéopathique (HM) pour le DIN-HM 80022460.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2018-000655
Toutes les études scientifiques utilisées ou citées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour déterminer la décision de réévaluation proposée PRVD2018-13 pour la strychnine et ses préparations commerciales connexes (utilisation contre les spermophiles) en date du 29 juin 2018.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2018-001105
Documents constituants les "STATUS DECISION OF CONTROLLED AND NON-CONTROLLED SUBSTANCE(S)" aussi connu sous le nom de "Health Canada status decision" émis du 1 janvier 2012 au 5 novembre 2018.Organisation: Santé Canada
octobre 2023