Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63967 dossier(s)

Req # A-2019-000089

Note d’information no 2019IC052661 – Mises à jour apportées aux comptes économiques de l’infrastructure. Si aucune version finale n’a été préparée, envoyer la dernière version provisoire.

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000101

Une copie des ententes de rendements, incluant les copies des ententes de rendements avant et après leurs modifications, entre le Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada Pierre Lavalée et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, pour chaque cycle de rendement, depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavalée comme Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000099

Une copie de tous les échanges par courriel, du 31 mars 2019 au 17 juillet 2019, entre Mme Kelly Gillis, sous-ministre d’Infrastructure Canada et Mme Janine Fukakusa, présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, au sujet du rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000100

Une copie des courriels échangés entre Mme. Kelly Gillis, sous-ministre de Infrastructure Canada et le Conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, concernant les ententes de rendements entre le Premier dirigeant de la Banque de l'Infrastructure du Canada et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada pour chaque cycle de rendement depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavallée à titre de Président Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00741

Dossiers du bureau du sous-ministre entre le 24 juillet 2018 et le 24 janvier 2019 concernant principalement Google LLC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01099

Dossiers entre le 10 février et le 10 mars 2019 concernant North Inc. ou Thalmic Labs

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

105 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00297

Détails sur le financement et la création d'employs pour chaque exercise depuis 2009-2010 pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme de projets stratégiques industriels; Partenariat technologique Canada; Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense; La série C de Bombardier; et Fonds d'investissement stratégique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00577

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0002614 - Réunion avec Open Text

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00318

Détails sur le financement et la création d'employs pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile; Initiative sur les compétences des innovateurs; Programme de projets stratégiques industriels; Fonds d'investissement stratégique; et Le Programme de démonstration de technologies

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00458

Note d'information pour le ministre de l'ISDE : CCM no BN0003106 - Fonds d'investissement stratégique - Flux 5 : Écosystèmes nationaux

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
février 2020
Date de modification :